Conditions Générales de Vente
Toute adhésion en ligne à l'AESV (association des Anciens Etudiants de la filière Stid de Vannes) suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l'internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l'internaute souhaite adhérer à l'AESV dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par l'AESV à l'internaute.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par l'AESV.
Article 4 : Informations sur les services
L'AESV présente sur son site web les services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des services qu'il souhaite acheter.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.
Article 6 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client peut payer par carte bancaire.
Article 7 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à AESV pour obtenir une solution amiable.
Article 13 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées à l'internaute sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'AESV intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'internaute peut écrire à l'AESV pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'AESV, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.